Les droits et les devoirs des élèves doivent s’inscrire dans le respect du pluralisme, du non prosélytisme religieux ou politique, le respect des biens et des personnes ainsi que la sécurité des locaux et des individus.
Les obligations s’imposent à tous les lycéens quels que soient leur âge et leur classe. Elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.
A. Être citoyen et responsable : Le droit d’apprendre
Chaque élève a des droits :
1. Droit à la vie démocratique
Les délégués de classe sont élus par leurs camarades et représentent la classe. Ils sont les intermédiaires, les interlocuteurs entre la classe et les adultes du lycée. Ils participent à l’élection des délégués élèves au conseil d’administration, au conseil de la vie lycéenne. Les délégués sont invités à réunir leurs camarades périodiquement.
2. Droit de réunion
Le droit de réunion peut s’exercer à l’initiative de l’administration ou à celle de l’élève, en dehors des heures de cours. L’autorisation du chef d’établissement est nécessaire notamment lors de la participation d’intervenant extérieurs. Cette demande doit être faite quinze jours à l’avance en précisant l’ordre du jour.
3. Droit d’expression collective ou affichage
Les élèves disposent d’une liberté d’expression et d’information qui leur permet d’apposer des affiches avec l’accord du chef d’établissement sur les tableaux réservés aux élèves dans le hall et la cafétéria selon les règles énoncées dans le préambule.
4. Droit de publication
Les publications rédigées par les élèves du lycée doivent être soignées, ne pas porter atteinte à l’ordre public et ne revêtir aucun caractère diffamatoire et injurieux. Le chef d’établissement peut suspendre ou interdire la diffusion des publications lorsque les écrits présentent un caractère injurieux ou diffamatoire, ou portent atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public. Le CVL est alors informé de la procédure d’interdiction ou de suspension de la publication.
5. Droit d’association
Le fonctionnement à l’intérieur du lycée d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901) composées d’élèves, voire d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est soumis à l’autorisation du conseil d’administration après dépôt des statuts auprès du proviseur. Les associations dont le siège est situé au lycée ne peuvent avoir une activité propagande politique, religieuse ou raciste. Toute association est tenue de souscrire une assurance. Chaque association doit communiquer au conseil d’administration le programme annuel. de ses activités et en rendre compte trimestriellement au proviseur. Si ce dernier en formule la demande le président de l’association est tenu de lui fournir les procès-verbaux des dernières réunions. Si les activités d’une association portent atteinte aux principes énoncés dans le préambule, le proviseur invite le président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, le chef d’établissement saisit le conseil d’administration qui peut retirer l’autorisation après avis de l’assemblée générale des délégués.
B. Avoir des devoirs et obligations
Chaque élève a des devoirs et des obligations :
1. Respect d’autrui, cadre de vie
La tolérance est le principe fondamental de la vie en communauté. Le respect de la laïcité et la neutralité politique, idéologique et religieuse sont incompatibles avec toute propagande et tout prosélytisme. Le port par les élèves de signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, est interdit.
En cas de manquement à ce principe, le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
Les élèves doivent se respecter mutuellement et respecter tous les adultes de l’établissement. Ils doivent veiller à maintenir les locaux en état de propreté et à ne pas dégrader le matériel.
2. Tenue et comportement
Chaque élève doit adopter une tenue vestimentaire correcte, décente, sans aucun signe d’appartenance ni caractère dangereux. Ils sont tenus de se découvrir la tête en entrant dans l’établissement et d’enlever leurs manteaux en s’installant en cours. Il est rappelé qu’il est interdit de crier et de cracher.
La correction de langage, la politesse et le devoir de n’user d’aucune violence physique ou verbale à l’encontre des élèves et des personnels sont des règles de vie commune mais aussi des obligations.
Tout contrevenant sera sanctionné selon la gravité de l’acte.
3. Objets déconseillés et interdits
Il est vivement recommandé de n’apporter aucun objet de valeur au sein du lycée qui décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.
L’usage de matériel type lecteur MP3, téléphone…. est toléré. L’utilisation frauduleuse ou non autorisée peut la confiscation de l’appareil, y compris les appareils permettant une consultation connectée à un appareil téléphonique, qui sera remis par la direction au responsable légal de l’élève, après une période de confiscation qui ne pourra excéder la durée des activités d’enseignement de la journée pour les demi-pensionnaires, ou devant sortir exceptionnellement pendant la pause méridienne, et de la demi-journée pour les externes, pour qui le téléphone pourra lui être confisqué jusqu’à la fin de la dernière heure du matin, restitué à sa sortie pendant la pause méridienne et repris à son retour jusqu’à la fin de ses cours de l’après midi en conformité avec les modalités fixées par l’Article L511-5 du code de l’Éducation.
L’élève ne devant pas être privé d’utiliser son téléphone portable sur le trajet entre l’école et son domicile en cas de nécessité.
Le téléphone portable :
Son usage fait l’objet d’une réglementation que l’élève doit impérativement respecter. Elle prévoit que le téléphone portable :
- Doit être éteint pendant les cours, y compris en EPS, et rangé dans le sac scolaire.
- Peut être utilisé (appel, écoute de messagerie…) que dans la cour et la cafétéria, les casques et écouteurs n’étant tolérés que dans ces espaces précisément.
- Peut être utilisé dans le Hall du rez-de-chaussée et dans les espaces de circulation où son usage doit être réduit à la réception et à l’émission de message et sans aucune nuisance sonore.
Pendant les cours, le motif d’usage du téléphone portable comme calculatrice ou montre ne sera pas admis, sauf utilisation pédagogique sur avis des enseignants ou de l’adulte responsable de la salle de permanence.
Tout usage inapproprié du téléphone portable, prise de vidéos ou de photos en classe comme dans les autres locaux du lycée, exposera le contrevenant à des sanctions (punitions, sanctions ou mesures de responsabilisation prononcées sous la responsabilité du Chef d’Etablissement).
Toute mise en ligne de vidéos, réalisées dans l’enceinte de l’établissement, est strictement interdite sans autorisation du chef d’établissement.
4. Travail scolaire
Le lycée est avant tout un lieu d’études.
Par conséquent, chaque élève est tenu de suivre les consignes données par tout personnel du lycée et de faire la totalité du travail écrit ou oral demandé par les professeurs. S’il a été absent il doit rattraper le travail accompli par les autres élèves, et mettre à jour son cahier de textes.
« L’absence à un contrôle des connaissances sans justificatif valable implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombres d’épreuves organisées au cours de la période de notation » (texte ministériel du 20 février 2001).
Il en sera de même pour un devoir non rendu. Des devoirs de rattrapage pourront être organisés et l’élève est tenu de les effectuer. En cas d’absence les conséquences sur son évaluation chiffrée pourront être envisagées ainsi que des sanctions disciplinaires.
Les élèves doivent systématiquement apporter en cours le matériel demandé par les professeurs.
Ces obligations sont renforcées au sein du projet « Évaluation élève » mis en place dans le cadre de la réforme du lycée (Septembre 2021) et étant en lien avec la mise en place du contrôle continue pour l’obtention du baccalauréat.
(Décret du 27 Juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique :
- Arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022
- Note de service du 28 juillet 2021 relative aux modalités d’évaluation des candidats à compter de la session 2022)
C. La discipline : punitions et sanctions
Le règlement intérieur est un texte de référence pour toute la communauté éducative ; il a, à la fois, une dimension éducative et une valeur normative et juridique. À ce titre, il doit être conforme aux grands principes du droit, des lois et des règlements.
Selon le Décret n°2014-522 du 22 mai 2014 article R. 511-13 du même code de l’ éducation, il est précisé que les sanctions prévues « peuvent être assorties du sursis à leur exécution dont les modalités sont définies à l’article R. 511-13-1. Les sanctions, même assorties du sursis à leur exécution, sont inscrites au dossier administratif de l’élève. »
En cas de manquement aux obligations scolaires ou de comportement inapproprié, des punitions ou des sanctions pourront être appliquées. Elles feront l’objet d’une communication préalable aux familles.
Dans tous les cas, il s’agit de mesures éducatives qui peuvent être assorties d’une mesure d’accompagnement et qui doit respecter les principes d’individualisation et de graduation.
1. Les punitions scolaires peuvent être demandées par tous les membres de la communauté éducative et données par les personnels de direction, d’éducation ou d’enseignement. Elles concernent certains manquements aux obligations des élèves dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être :
- une observation orale ;
- une inscription sur le carnet de correspondance ;
- la présentation d’excuses orales ou écrites ;
- le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
- la confiscation temporaire d’un bien lors d’une utilisation interdite ;
- la réparation matérielle ou financière des biens perdus ou dégradés ;
- l’exclusion ponctuelle d’un cours avec rapport écrit au CPE ou au chef d’établissement. Elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle.
- travail alternatif à la punition sous la forme de réparation, afin de développer les valeurs de respect et de responsabilité, en lien avec la faute commise ;
- confiscation du téléphone portable pour la durée de l’activité d’enseignement de la journée
(l’établissement ne référençant que des élèves externes – pas de forfait de DP).
2. Les sanctions : si le chef d’établissement peut prononcer seul, dans le strict respect du principe du contradictoire, toutes les sanctions autres que l’exclusion définitive, il a néanmoins la possibilité de réunir le conseil de discipline en dehors des cas où cette formalité est obligatoire. Ces sanctions concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves. Elles comprennent :
- l’avertissement ;
- le blâme ;
- la mesure de responsabilisation ;
- l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion n’excédera pas 8 jours. Il peut lui être demandé d’effectuer des activités de réparation après information aux parents.
- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services.
Les sanctions, autres que l’avertissement et le blâme, peuvent être assorties d’un sursis. L’avertissement est effacé du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction, le blâme, la mesure de responsabilisation sont effacés l’issue de l’année scolaire suivant le prononcé de la sanction, et les autres sanctions hormis l’exclusion définitive sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de la deuxième année scolaire suivant celle du prononcé de la sanction. Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré.
3. La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend au moins 2 professeurs, 2 parents désignés par le Conseil d’Administration, CPE, le professeur principal et les délégués de la classe au sein de laquelle est inscrit l’élève qui comparaît. Elle peut aussi inviter tout membre de la communauté éducative susceptible d’éclairer l’instruction du dossier.
Cette composition est arrêtée en conseil d’administration. Sa mission est d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.
4. Lorsque la faute est trop grave ou lorsque des actes de faible gravité, mais qui, par leurs caractère répété, portent une atteinte caractérisée au climat scolaire, le chef d’établissement peut convoquer le conseil de discipline.
Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel a été victime d’une violence physique. Le conseil de discipline peut prononcer toute sanction prévue au règlement intérieur, assorties ou non d’un sursis.
