Charte des usages du numérique

La présente charte sera présentée et commentée par le professeur principal en début d’année. La signature dans le carnet de liaison entraîne son acceptation pleine et entière.

(Textes de référence : section 5 de la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école ; circulaire n° 2004-035)

Cette charte s’applique à tous et précise les droits et obligations que l’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter.

Le numérique à l’École, c’est :

  • du matériel : ordinateurs, imprimantes, vidéoprojecteurs, tableaux numériques interactifs, tablettes ou autres outils nomades…
  • des services : espace personnel, accès Internet, applications, espace numérique de travail, suivi de vie scolaire, connexion Wi-Fi…
  • des médias : site Internet, blogs, journal numérique, manuels numériques, web-radio…
  • un compte individuel pour chaque usager.

L’utilisateur s’engage à n’employer ces ressources que pour des objectifs pédagogiques et éducatifs. Il est responsable de leur utilisation. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale du réseau. En particulier, il doit respecter un certain nombre d’engagements :

  • La vie privée de chacun doit être préservée.
  • Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas être utilisés sans accord préalable de l’élève et de ses parents.
  • Les injures, la diffamation ou l’usurpation d’identité sont des délits graves.
  • La consultation de sites pornographiques, présentant toute forme d’apologie ou appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur est bien évidemment prohibée.
  • La neutralité et la laïcité de l’Éducation nationale doivent être respectées.

  • Manipuler le matériel avec précaution en respectant les procédures d’usage.
  • Signaler tout problème à un professeur qui le déclarera par un ticket d’incident.
  • Ne pas installer soi-même de logiciels. En cas de besoins particuliers, consulter le référent numérique.
  • Veiller à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus…).
  • Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources.

  • Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels.
  • Chaque utilisateur est donc responsable de toute action s’effectuant sous son nom ; il s’engage à ne pas prêter ou divulguer son mot de passe.
  • Toute utilisation donne lieu à un historique stocké à des fins légales.

  • L’usage du réseau Internet est réservé à des activités d’enseignement.
  • Ne pas effectuer de téléchargements illégaux (musique, film…)
  • Ne pas effectuer de copies de logiciels ou de supports culturels protégés.
  • Respecter le code et la propriété intellectuelle : les textes, les images et les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs.
  • Adopter un esprit critique quant aux informations obtenues sur Internet et leur authenticité.

Les élèves pourront utiliser leurs appareils connectés (ordinateur portable, tablette tactile, téléphone, montre… ) en classe ou dans toute autre activité organisée par l’établissement qu’avec l’autorisation explicite de l’enseignant et uniquement à des fins pédagogiques.

  • Économiser le papier et l’encre en cherchant à réduire le nombre ou la taille des impressions.
  • Veiller à économiser l’énergie consommée par les appareils en particulier après leur utilisation.

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues au règlement ou par la loi.