Charte des usages du numérique

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La présente charte sera présentée et commentée par le professeur principal en début d’année.

La signature dans le carnet de liaison entraîne son acceptation pleine et entière.

Cette charte s’applique à tous et précise les droits et obligations que l’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter.

Le numérique à l’École, c’est :

  • du matériel : ordinateurs, imprimantes, vidéoprojecteurs, tableaux numériques interactifs, tablettes ou autres outils nomades…
  • des services : espace personnel, accès Internet, applications, espace numérique de travail, suivi de vie scolaire, connexion Wi-Fi…
  • des médias : site Internet, blogs, journal numérique, manuels numériques, web-radio…
  • un compte individuel pour chaque usager.

L’utilisateur s’engage à n’employer ces ressources que pour des objectifs pédagogiques et éducatifs. Il est responsable de leur utilisation. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale du réseau. En particulier, il doit respecter un certain nombre d’engagements :

Je respecte l’intégrité des personnes

  • La vie privée de chacun doit être préservée.
  • Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas être utilisés sans accord préalable de l’élève et de ses parents.
  • Les injures, la diffamation ou l’usurpation d’identité sont des délits graves.
  • La consultation de sites pornographiques, présentant toute forme d’apologie ou appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur est bien évidemment prohibée.
  • La neutralité et la laïcité de l’Éducation nationale doivent être respectées.

Je respecte le matériel et le réseau

  • Manipuler le matériel avec précaution en respectant les procédures d’usage.
  • Signaler tout problème à un professeur qui le déclarera par un ticket d’incident.
  • Ne pas installer soi-même de logiciels. En cas de besoins particuliers, consulter le référent numérique.
  • Veiller à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus…).
  • Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources.

Je suis responsable de mes actions

  • Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels.
  • Chaque utilisateur est donc responsable de toute action s’effectuant sous son nom ; il s’engage à ne pas prêter ou divulguer son mot de passe.
  • Toute utilisation donne lieu à un historique stocké à des fins légales.

J’adopte un bon usage de l’Internet

  • L’usage du réseau Internet est réservé à des activités d’enseignement.
  • Ne pas effectuer de téléchargements illégaux (musique, film…)
  • Ne pas effectuer de copies de logiciels ou de supports culturels protégés.
  • Respecter le code et la propriété intellectuelle : les textes, les images et les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs.
  • Adopter un esprit critique quant aux informations obtenues sur Internet et leur authenticité.

J’utilise à bon escient mes appareils connectés

  • L’utilisation des outils numériques personnels ou mis à disposition des élèves (comme les tablettes numériques) pourront être utilisées au sein de l’établissement ainsi que sur des lieux extérieurs à celui-ci, sous la responsabilité personnelle de l’utilisateur quant aux éléments et communications qui y seraient présents.
  • Chaque utilisateur est responsable de l’usage des ressources informatiques mises à sa disposition et s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes ou contraire à la loi « informatique et libertés », sur l’intégrité des systèmes d’information, et sur les relations internes et externes de l’établissement ou portant atteinte à celui-ci.

J’adopte une démarche de développement durable

  • Économiser le papier et l’encre en cherchant à réduire le nombre ou la taille des impressions.
  • Veiller à économiser l’énergie consommée par les appareils en particulier après leur utilisation.

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues au règlement ou par la loi.

(Textes de référence : section 5 de la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école ; circulaire n° 2004-035)

J-C. Moreau-Trouvé

Professeur de physique-chimie, webmestre et référent numérique de l'établissement.