Règlement intérieur

Le texte initial a été soumis au vote et approuvé lors de la séance du conseil d’administration du jeudi 30 juin 2011. Le présent règlement intérieur, modifié conformément au décret n° 2011-726 du 24/06/2011, a été approuvé lors de la séance du Conseil d’administration du 7 novembre 2011.

Préambule

Le lycée George-Sand est un établissement scolaire mixte. Il dispense un enseignement général, technologique et professionnel qui prépare aux différents baccalauréats, examens professionnels et technologiques.

L’inscription d’un élève au lycée, vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement intérieur, et engagement pour celui-ci de s’y conformer pleinement.

Le service de l’éducation est laïc, gratuit et obligatoire. Il repose sur des principes que chacun se doit de respecter.

La loi de la république s’applique à l’intérieur du Lycée. Conformément aux dispositions de l’article L.141-5 -1 du Code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible. » (Déclaration universelle des droits de l’homme, ONU, 10 décembre 1945).

Le lycée est un lieu de travail paisible où chaque élève doit apprendre à devenir un adulte et un citoyen. Le règlement intérieur a donc pour but d’assurer l’organisation  de ce travail, de favoriser la formation civique dans un esprit laïc et démocratique, dans le respect de la neutralité et de permettre un enseignement ouvert à tous les aspects de la vie.

Ce règlement doit d’autre part contribuer à l’instauration entre toutes les parties intéressées (personnel, parents et élèves) d’un climat de confiance et de coopération indispensable à l’éducation et au travail scolaire. Il vise enfin à développer l’apprentissage de l’autodiscipline par l’acquisition du sens des responsabilités.

 

A. L’organisation et le fonctionnement du lycée

1. Accès aux locaux

L’accès aux locaux n’est autorisé que pendant les horaires d’ouverture de l’établissement et est réservé aux lycéens, aux étudiants et aux stagiaires régulièrement inscrits ainsi qu’aux personnels qui y sont affectés. Toute autre personne ne peut être reçue que sur rendez vous et doit au préalable se présenter à l’accueil.

L’entrée se fait exclusivement par les portes du lycée. L’accès parking est réservé aux personnels de l’établissement.

2. Horaires des cours


8h20 Ouverture des portes
8h25 Première sonnerie
8h30 – 9h25 Première séquence matinée
9h30 – 10h25 Deuxième séquence matinée
10h25 – 10h40 Récréation
10h40 – 11h35 Troisième séquence matinée
11h40 – 12h35 Quatrième séquence matinée
13h00 – 13h55 Première séquence après-midi
14h00 – 14h55 Deuxième séquence après-midi
15h00 – 15h55 Troisième séquence après-midi
15h55 – 16h10 Récréation
16h10 – 17h05 Quatrième séquence après-midi
17h05 – 18h00 Cinquième séquence après-midi

3. Lieux d’études en autonomie

Une salle de permanence en auto-discipline est mise à la disposition des élèves.

Le Centre de documentation et d’information est un lieu de travail, de recherche documentaire et de lecture ; le calme doit être respecté, les conversations sont tolérées à voix basse.

Les élèves peuvent venir au CDI pendant les heures de permanence mais ils doivent laisser ce lieu propre et en ordre (chaises et documents consultés rangés) avant d’en sortir. Il est strictement interdit d’y boire ou d’y manger.

Le prêt de livres et de magazines est possible uniquement pendant 2 semaines. Il est impératif de respecter la durée du prêt accordé ainsi que l’état du document prêté.

L’utilisation individuelle d’un ordinateur n’est possible qu’en vue d’un travail ou de recherches documentaires scolaires.

Une carte de photocopies payante est à se procurer auprès du service d’intendance pour la reproduction de documents.

Les rendez vous avec la conseillère d’orientation se prennent au CDI.

Toute attitude inappropriée au CDI sera punie par les documentalistes.

4. Mouvement des élèves

Ce paragraphe ne concerne pas les étudiants de BTS.

Les sorties de l’établissement en fin de matinée (à partir de 11h45) et en fin d’après-midi (à partir de 17h05) ne font pas l’objet d’un contrôle par un membre de la vie scolaire. En cas de sortie prématurée (non respect de son emploi du temps) l’élève sera sanctionné.

Dans le respect de l’emploi du temps les élèves sont autorisés à sortir du lycée en cas de permanence non suivie de cours en fin de demi-journée, avec autorisation parentale. Ils peuvent aussi sortir pendant les heures de permanence sur autorisation formelle des parents dégageant la responsabilité de l’établissement.

À l’occasion des déplacements vers les installations sportives ou sorties dans le cadre d’une activité scolaire ou périscolaire les familles sont avisées que leur enfant doit se rendre directement à destination et que même s’ils se déplacent en groupe, il est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement. Selon les installations extérieures utilisées, ces déplacements peuvent s’effectuer sur le temps de cours.

Les sorties scolaires ou périscolaires font l’objet d’une autorisation préalable visée par le responsable légal, par le professeur et par le chef d’établissement.

 

B. La vie scolaire

Le carnet de correspondance dûment rempli est obligatoire pour entrer dans l’établissement. Il doit pouvoir être présenté à tout personnel qui en fait la demande. En cas de perte le renouvellement est à la charge de la famille.

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps sont obligatoires y compris les options facultatives, les TPE et l’accompagnement personnalisé.

1. Assiduité, absences

Selon la loi du 2 janvier 2004 (cf décret n°2004 162 modifiant le décret n°66-104 du 18 février 1966 et circulaire du 23 mars 2004) ; L’assiduité est une obligation scolaire. Il est impératif que toutes les absences soient signalées le jour même par la famille qui devra téléphoner au lycée (en précisant au conseiller principal d’éducation ou à l’accueil la durée de l’absence et le motif de celle-ci). Après le retour, l’élève fournit obligatoirement un justificatif en remplissant un billet d’absence du carnet de correspondance.

Une absence prolongée devra être justifiée par un certificat médical.  Les absences non justifiées ou illégitimes constituent de la part de l’élève un manquement à l’assiduité. Dans le cas d’une première absence injustifiée, ou illégitimement justifiée, l’élève est convoqué par le CPE et les responsables légaux sont contactés. Lorsque ces absences atteignent trois demi-journées, un dossier individuel de suivi de l’assiduité est mis en place. A partie de quatre demi-journées d’absence sans motif légitime, le dossier individuel de suivi de l’assiduité est transmis à l’Inspection Académique. Un avertissement est adressé aux représentants légaux. Ceux-ci sont convoqués avec l’élève. Si la scolarité n’est pas rétablie, une demande de suspension des allocations familiales est transmise à la CAF et le Procureur de la République peut être saisi. (Décret n° 2011-89 du 21/01/2011, circulaire ministérielle n°2011-0018 du 31/01/2011).

2. Retards

Les retards gênent l’élève dans son travail et la classe dans son fonctionnement. Ils seront comptabilisés dans le carnet  de correspondance et feront l’objet de punitions scolaires voire de sanctions disciplinaires.

Les retards ne concernent que la première séquence de cours de la matinée et de l’après-midi. Ces retards ne peuvent excéder une dizaine de minutes. Le CPE évalue si l’élève est autorisé à entrer en classe immédiatement (motif valable et retard exceptionnel) ou à la séquence suivante.

Tout autre retard est assimilé à une absence signalée aux parents par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

3. Exclusions de cours

L’exclusion de cours doit rester exceptionnelle et est appliquée lorsque le professeur estime que l’élève perturbe gravement le déroulement du cours. Le professeur complète un imprimé d’exclusion sur lequel il précise le travail à faire et désigne un élève (de préférence le délégué de la classe) chargé d’accompagner l’exclu jusqu’au CPE. Il s’assure que l’élève renvoyé a bien été pris en charge par un membre de la vie scolaire.

4. Élèves majeurs

Les parents ou le représentant légal sont normalement destinataires de toute correspondance telle que bulletins, convocations… Toutefois si l’élève majeur s’y oppose, les parents ou le représentant légal en sont avisés (code civil, article 414 et loi n°78-753 du 17/07/78). En tout état de cause, les responsables légaux demeurent les parents ou tuteurs.

 

C. La sécurité, la santé, la prévention

1. Santé et hygiène

Tout élève a le droit de bénéficier des soins dispensés par les personnels du cabinet médical. S’il veut se rendre à l’infirmerie, il doit le faire avec l’autorisation de son professeur. Il sera accompagné par un seul camarade désigné par le professeur.

Aucun élève malade ne peut quitter l’établissement de sa propre initiative. Le personnel de santé ou l’administration préviendra la famille qui devra venir chercher l’élève.

En cas d’urgence, le médecin urgentiste du SAMU détermine le meilleur moyen de transport (cf : feuille d’urgence).

Par mesure d’hygiène, il est interdit de cracher dans l’enceinte de l’établissement, y compris dans la cour et sur les terrains de sports. Tout contrevenant sera sanctionné.

2. Assurance accidents

Les parents ou les élèves majeurs doivent contracter une assurance individuelle de responsabilité civile.

Les élèves non assurés ne pourront participer ni aux sorties ni aux voyages éducatifs scolaires.

Tout accident survenu durant une activité pédagogique, au sein de l’établissement, ou sur le trajet doit être déclaré dans les plus brefs délais au secrétariat des élèves.

3. Activité sportives et dispense d’EPS

La pratique de l’activité physique nécessite une tenue de sport spécifique (survêtement, chaussures….). Les élèves même à l’extérieur de l’établissement, restent soumis au règlement du lycée et doivent respecter la règlementation spécifique aux installations sportives fréquentées.

Une dispense parentale peut être accordée exceptionnellement pour une seule séance d’éducation physique. Au-delà  un certificat médical est obligatoire. Celui-ci devra être présenté au professeur d’EPS. En ce qui concerne une inaptitude supérieure à 3 mois, il revient au médecin scolaire d’en assurer le suivi en liaison avec le médecin traitant, la famille et l’enseignant d’EPS. Une dispense d’EPS ne dispense pas de cours mais de l’activité. Sauf avis contraire du professeur l’élève doit assister au cours (en cas d’inaptitude temporaire).

4. Prévention des personnes et des biens

Les instructions permanentes de sécurité ainsi que les protocoles d’urgence sont affichés dans toutes les salles de travail, de repas et les ateliers.

Les dispositifs de sécurité ne doivent être actionnés qu’en cas de danger. Leur utilisation abusive ou leur détérioration constitue une faute grave et donnera lieu à une lourde sanction.

  • Toute introduction d’alarme, d’objets dangereux, de substances alcoolisées et de drogues est strictement prohibée.
  • Le port de la blouse en coton est obligatoire durant les TP de physique chimie et de SVT.
  • La circulation routière dans l’enceinte de l’établissement est réglementée. L’utilisation du garage prévu pour les véhicules à 2 roues est un service rendu aux élèves, elle est soumise au respect des règles de conduite du code de la route : port du casque, respect de la limitation de vitesse prévue aux abords des établissements scolaires (20 km/h).

En cas de non respect des règles de sécurité, l’accès au garage pourra être refusé à l’élève.

L’accès au lycée par le parking est strictement interdit.

Les droits et les devoirs des élèves doivent s’inscrire dans le respect du pluralisme, du non prosélytisme religieux ou politique, le respect des biens et des personnes ainsi que la sécurité des locaux et des individus.

Les obligations s’imposent à tous les lycéens quels que soient leur âge et leur classe. Elles impliquent le respect des règles de fonctionnement de la vie collective.

A. Être citoyen et responsable : Le droit d’apprendre

Chaque élève a des droits :

1. Droit à la vie démocratique

Les délégués de classe sont élus par leurs camarades et représentent la classe. Ils sont les intermédiaires, les interlocuteurs entre la classe et les adultes du lycée. Ils participent à l’élection des délégués élèves au conseil d’administration, eu conseil de la vie lycéenne. Les délégués sont invités à réunir leurs camarades périodiquement.

2. Droit de réunion

Le droit de réunion peut s’exercer à l’initiative de l’administration ou à celle de l’élève, en dehors des heures de cours. L’autorisation du chef d’établissement est nécessaire notamment lors de la participation d’intervenant extérieurs. Cette demande doit être faite quinze jours à l’avance en précisant l’ordre du jour.

3. Droit d’expression collective ou affichage

Les élèves disposent d’une liberté d’expression et d’information qui leur permet d’apposer des affiches avec l’accord du chef d’établissement sur les tableaux réservés aux élèves dans le hall et la cafétéria selon les règles énoncées dans le préambule.

4. Droit de publication

Les publications rédigées par les élèves du lycée doivent être soignées, ne pas porter atteinte à l’ordre public et ne revêtir aucun caractère diffamatoire et injurieux. Elles sont soumises à l’autorisation du chef d’établissement. Un droit de réponse doit être assuré.

5. Droit d’association

Le fonctionnement à l’intérieur du lycée d’associations déclarées (conformément à la loi du 1er juillet 1901) composées d’élèves, voire d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement est soumis à l’autorisation du conseil d’administration après dépôt des statuts auprès du proviseur. Les associations dont le siège est situé au lycée ne peuvent avoir une activité propagande politique, religieuse ou raciste. Toute association est tenue de souscrire une assurance. Chaque association doit communiquer au conseil d’administration le programme annuel. de ses activités et en rendre compte trimestriellement au proviseur. Si ce dernier en formule la demande le président de l’association est tenu de lui fournir les procès-verbaux des dernières réunions. Si les activités d’une association portent atteinte aux principes énoncés dans le préambule, le proviseur invite le président de l’association à s’y conformer. En cas de manquement persistant, le chef d’établissement saisit le conseil d’administration qui peut retirer l’autorisation après avis de l’assemblée générale des délégués.

6. Récompenses

Le conseil de classe, réuni trimestriellement ou semestriellement, peut décerner  les récompenses suivantes :

  • Encouragements
  • Compliments
  • Félicitations

selon le travail, le comportement et le mérite de l’élève.

 

B. Avoir des devoirs et obligations

Chaque élève a des devoirs et des obligations :

1. Respect d’autrui, cadre de vie

La tolérance est le principe fondamental de la vie en communauté. Le respect de la laïcité et la neutralité politique, idéologique et religieuse sont incompatibles avec toute propagande et tout prosélytisme. Le port par les élèves de signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination, est interdit.

En cas de manquement à ce principe, le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.

Les élèves doivent se respecter mutuellement et respecter tous les adultes de l’établissement. Ils doivent veiller à maintenir les locaux en état de propreté et à ne pas dégrader le matériel.

2. Tenue et comportement

Chaque élève doit adopter une tenue vestimentaire correcte, décente, sans aucun signe d’appartenance ni caractère dangereux. Ils sont tenus de se découvrir la tête en entrant dans l’établissement et d’enlever leurs manteaux en s’installant en cours Il est rappelé qu’il est interdit de crier et de cracher.

La correction de langage, la politesse et le devoir de n’user d’aucune violence physique ou verbale à l’encontre des élèves et des personnels sont des règles de vie commune mais aussi des obligations.

Tout contrevenant sera sanctionné selon la gravité de l’acte.

3. Objets déconseillés et interdits

Il est vivement recommandé de n’apporter aucun objet de valeur au sein du lycée qui décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol.

L’usage de matériel type lecteur MP3, téléphone…. est toléré uniquement dans la cour de récréation. Tout contrevenant s’expose à des sanctions et à la confiscation de l’appareil qui sera remis par la direction au responsable légal de l’élève.

Toute mise en ligne de vidéos, réalisées dans l’enceinte de l’établissement, est strictement interdite sans autorisation du chef d’établissement.

4. Travail scolaire

Le lycée est avant tout un lieu d’études.

Par conséquent, chaque élève est tenu de suivre les consignes données par tout personnel du lycée et de faire la totalité du travail écrit ou oral demandé par les professeurs. S’il a été absent il doit rattraper le travail accompli par les autres élèves, et mettre à jour son cahier de textes.

« L’absence à un contrôle des connaissances sans justificatif valable implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne calculée en fonction du nombres d’épreuves organisées au cours de la période de notation » (texte ministériel du 20 février 2001).

Il en sera de même pour un devoir non rendu. Des devoirs de rattrapage pourront être organisés et l’élève est tenu de les effectuer. En cas d’absence les conséquences sur son évaluation chiffrée pourront être envisagées ainsi que des sanctions disciplinaires.

Les élèves doivent systématiquement apporter en cours le matériel demandé par les professeurs.

 

C. La discipline : punitions et sanctions

En cas de manquement aux obligations scolaires ou de comportement déviant, des punitions ou des sanctions pourront être appliquées. Elles feront l’objet d’une communication préalable aux familles.

Dans tous les cas, il s’agit de mesures éducatives.

1. Les punitions scolaires peuvent être demandées par tous les membres de la communauté éducative et données par les personnels de direction, d’éducation ou d’enseignement. Elles concernent certains manquements aux obligations des élèves dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être :

  • une observation orale
  • une inscription sur le carnet de correspondance
  • la présentation d’excuses orales ou écrites
  • le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
  • la confiscation temporaire d’un bien lors d’une utilisation interdite
  • la réparation matérielle ou financière des biens perdus ou dégradés
  • l’exclusion ponctuelle d’un cours avec rapport écrit au CPE ou au chef d’établissement. Elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle.

2. Les sanctions ne peuvent être prononcées que par le chef d’établissement (sauf l’exclusion définitive), suite à l’élaboration d’un rapport. Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens ainsi que les manquements graves aux obligations des élèves.  Elles comprennent :

  • l’avertissement
  • le blâme
  • la mesure de responsabilisation,
  • l’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion n’excédera pas 8 jours. Il peut lui être demandé d’effectuer des activités d’intérêt général après information aux parents.
  • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
  • L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

3. La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend au moins 2 professeurs, 2 parents désignés par le Conseil d’Administration, CPE, le professeur principal et les délégués de la classe au sein de laquelle est inscrit l’élève qui comparaît. Elle peut aussi inviter tout membre de la communauté éducative susceptible d’éclairer l’instruction du dossier.
Cette composition est arrêtée en conseil d’administration. Sa mission est d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

4. Lorsque la faute est trop grave ou lorsque des actes de faible gravité, mais qui, par leurs caractère répété, portent une atteinte caractérisée au climat scolaire, le chef d’établissement peut convoquer le conseil de discipline.
Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel a été victime d’une violence physique. Le conseil de discipline peut prononcer toute sanction prévue au règlement intérieur, assorties ou non d’un sursis.

A. Les relations avec les parents d’élèves

1. Liaison famille-lycée : chaque élève reçoit, gratuitement, un carnet de correspondance qui devra être remplacé aux frais de la famille en cas de perte ou de dégradation. Tout membre des personnels a autorité pour consulter ce carnet.

Les bulletins scolaires, trimestriels ou semestriels, remis par le professeur principal, permettent d’informer régulièrement de l’avancée de la scolarité de leur enfant.

Les parents peuvent consulter régulièrement les notes via internet.

Des rencontres sont organisées régulièrement pour permettre aux familles de voir les membres de l’équipe éducative (professeurs, CPE, chef de travaux …).

Les délégués de parents d’élèves au conseil de classe ont le droit :

  • de représenter tous les parents
  • d’entrer en relation avec les parents qui ont autorisé la communication de leurs coordonnées.
  • d’avoir accès aux données nécessaires à la compréhension du fonctionnement de la classe et du suivi des élèves.

Ils ont le devoir de respecter la confidentialité des informations et d’agir dans l’intérêt de tous et non dans un intérêt individuel.

 

2. Les associations de parents d’élèves ont le droit d’être représentées et de participer au fonctionnement des instances conformément à la réglementation. Elles ont accès aux informations nécessaires à l’exercice de leurs missions. Elles ont le devoir de participer de manière constructive à la gestion des instances du lycée et d’agir dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté éducative. Elles consultent également les familles qui en font la demande.

Les associations sont tenues de communiquer au préalable au chef d’établissement les documents à afficher où à distribuer aux familles et au personnel.

 

B. Les relations avec les entreprises

Les périodes de formation en milieu professionnel, inscrites dans les textes officiels et obligatoires pour la prise en compte de certains diplômes, font l’objet d’une convention tripartite signée par l’établissement scolaire, l’entreprise, l’élève et sa famille.

Durant ces périodes, l’élève reste sous statut scolaire et doit respecter les règles précédemment énoncées. Il est suivi par un professeur référent qui est le seul intermédiaire avec l’entreprise.

Exceptionnellement, le chef d’établissement peut accorder des mini-stages pour des lycéens souhaitant développer un projet scolaire ou professionnel précis. Une convention tripartite est alors signée par le chef d’établissement, la famille et l’entreprise.

Tous les élèves peuvent bénéficier du service de restauration scolaire même s’ils ne déjeunent qu’occasionnellement. L’accès au self est soumis à la possession d’un badge informatisée valable dans la mesure où le compte de l’élève est approvisionné. Il permet l’obtention du plateau repas. Ce badge est strictement personnel et ne peut donc pas être prêté.

1. Inscription

Les parents sont dans l’obligation de remplir un dossier d’inscription qui détermine le coût du repas en fonction de leur coefficient familial, faute de quoi, le tarif maximal est appliqué.

2. Réservation

La réservation (et l’annulation de réservation) peuvent se faire deux semaines à l’avance et au plus tard la veille jusqu’à minuit :

  • soit en passant le badge dans une des deux bornes situées au rez-de-chaussée dans le hall du lycée.
  • soit par Internet ou smartphone à l’aide d’un identifiant et d’un code transmis à chaque famille par voie postale dans un souci de confidentialité.

En cas d’oubli de réservation, l’élève doit se rapprocher du service d’intendance.

Tout repas réservé est décompté même s’il n’est pas consommé.

3. Facturation

Le coût du repas est débité à la réservation et non à la consommation.

Les repas sont vendus par 10 unités minimum. L’approvisionnement du badge s’effectue :

  • en espèces, auprès du secrétariat d’intendance, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 11h.
  • par chèque, à l’ordre de l’agent comptable du lycée George-Sand, et au dos duquel doivent figurer le nom, prénom et numéro de badge, déposé dans la boîte aux lettres prévue à cet effet près du secrétariat d’intendance.

Un repas réservé, non annulé et non consommé pourra être recrédité dans les deux cas suivants :

  • pour raison de santé, avec production d’un certificat médical daté au secrétariat d’intendance dans un délai d’une semaine.
  • en raison d’un événement imprévu et exceptionnel laissé à l’appréciation du service d’intendance.

4. Oubli ou perte du badge

Dans les deux cas, l’élève doit se rapprocher du service d’intendance.

Un badge perdu est annulé et un nouveau est facturé au tarif en vigueur.

Un badge perdu doit rapidement être bloqué afin que personne ne puisse l’utiliser frauduleusement.

5. Comptes présentant un reliquat en fin d’année

Les reliquats présents sur les comptes sont conservés pour les élèves qui restent l’année suivante.

Pour ceux quittant l’établissement, le service d’intendance informe par courrier les familles de l’existence d’un reliquat éventuel qui sera remboursé sur présentation d’un RIB au dos duquel seront précisés le nom, prénom et numéro de badge.

Ce règlement doit être lu et commenté en classe et en famille à chaque rentrée scolaire.

L’inscription à l’établissement vaut acceptation de ce règlement.