La présente charte sera présentée et commentée par le professeur principal en début d’année.
La signature dans le carnet de liaison entraîne son acceptation pleine et entière.
Cette charte s’applique à tous et précise les droits et obligations que l’établissement et les utilisateurs s’engagent à respecter.
Le numérique à l’École, c’est :
- du matériel : ordinateurs, imprimantes, vidéoprojecteurs, tableaux numériques interactifs, tablettes ou autres outils nomades…
- des services : espace personnel, accès Internet, applications, espace numérique de travail, suivi de vie scolaire, connexion Wi-Fi…
- des médias : site Internet, blogs, journal numérique, manuels numériques, web-radio…
- un compte individuel pour chaque usager.
L’utilisateur s’engage à n’employer ces ressources que pour des objectifs pédagogiques et éducatifs. Il est responsable de leur utilisation. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale du réseau. En particulier, il doit respecter un certain nombre d’engagements :
Je respecte l’intégrité des personnes
- La vie privée de chacun doit être préservée.
- Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas être utilisés sans accord préalable de l’élève et de ses parents.
- Les injures, la diffamation ou l’usurpation d’identité sont des délits graves.
- La consultation de sites pornographiques, présentant toute forme d’apologie ou appelant à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur est bien évidemment prohibée.
- La neutralité et la laïcité de l’Éducation nationale doivent être respectées.
Je respecte le matériel et le réseau
- Manipuler le matériel avec précaution en respectant les procédures d’usage.
- Signaler tout problème à un professeur qui le déclarera par un ticket d’incident.
- Ne pas installer soi-même de logiciels. En cas de besoins particuliers, consulter le référent numérique.
- Veiller à ne pas introduire de programmes nuisibles (virus…).
- Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources.
Je suis responsable de mes actions
- Les identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) sont strictement personnels.
- Chaque utilisateur est donc responsable de toute action s’effectuant sous son nom ; il s’engage à ne pas prêter ou divulguer son mot de passe.
- Toute utilisation donne lieu à un historique stocké à des fins légales.
J’adopte un bon usage de l’Internet
- L’usage du réseau Internet est réservé à des activités d’enseignement.
- Ne pas effectuer de téléchargements illégaux (musique, film…)
- Ne pas effectuer de copies de logiciels ou de supports culturels protégés.
- Respecter le code et la propriété intellectuelle : les textes, les images et les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs.
- Adopter un esprit critique quant aux informations obtenues sur Internet et leur authenticité.
J’utilise à bon escient mes appareils connectés
- L’utilisation des outils numériques personnels ou mis à disposition des élèves (comme les tablettes numériques) pourront être utilisées au sein de l’établissement ainsi que sur des lieux extérieurs à celui-ci, sous la responsabilité personnelle de l’utilisateur quant aux éléments et communications qui y seraient présents.
- Chaque utilisateur est responsable de l’usage des ressources informatiques mises à sa disposition et s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes ou contraire à la loi « informatique et libertés », sur l’intégrité des systèmes d’information, et sur les relations internes et externes de l’établissement ou portant atteinte à celui-ci.
J’adopte une démarche de développement durable
- Économiser le papier et l’encre en cherchant à réduire le nombre ou la taille des impressions.
- Veiller à économiser l’énergie consommée par les appareils en particulier après leur utilisation.
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues au règlement ou par la loi.
(Textes de référence : section 5 de la loi du 8 juillet 2013 sur la refondation de l’école ; circulaire n° 2004-035)
